POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes la société BRINDILLE & PATISSERIE dont le siège social est situé 34 ALLEE DES CHASSEURS 69480 POMMIERS – 919 283 036 (Ci-après « Nous »).

La relation de clientèle que nous nouons avec vous vous place en situation de Client (ci-après « Vous ») et nous conduits, pour vous servir et communiquer avec vous, à recueillir des données vous étant personnelles, ceci avec votre accord et dans le strict respect des formalités préalables imposées par la réglementation dont la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Déclaration de Confidentialité a été mise à jour et entre en vigueur le 13/09/2022.

Cette Déclaration de confidentialité reflète vos droits nouveaux et améliorés et met à jour la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Vous devez lire intégralement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre parfaitement ce sur quoi nous nous basons pour collecter vos données personnelles, la façon dont nous les utilisons, le lieu où nous les stockons et les personnes auxquelles nous les divulguons.

D’autres Déclarations de confidentialité pourront également s’appliquer lorsque nous traitons vos données personnelles dans un autre cadre que celui de nos seuls rapports de clientèle. Notamment lorsque vous utilisez notre site web, c’est notre politique relative aux cookies qui s’applique.
Nous nous sommes engagés à protéger vos données personnelles et votre droit à la vie privée. Nous conserverons toujours vos données personnelles en lieu sûr et nous conformerons à la législation de protection des données en vigueur au moment considéré.

En matière de données personnelles, la loi vous confère un certain nombre de droits. Vous pouvez obtenir d’autres informations et conseils au sujet de vos droits auprès des autorités chargées de la protection des données dans votre pays.

 

EN QUOI CONSISTENT VOS DROITS ?

 

Droit à l’information
Vous disposez du droit de recevoir des informations claires, transparentes et compréhensibles au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos données ainsi qu’au sujet de vos droits. C’est la raison pour laquelle nous portons à votre connaissance les informations contenues dans la présente Déclaration.

Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles (si nous les utilisons) ainsi qu’à un certain nombre d’autres informations (de même nature que celles fournies dans la présente Déclaration). Ceci, afin que vous soyez informé(e) du fait que nous utilisons vos données personnelles et puissiez vérifier que nous le faisons dans le respect de la loi relative à la protection des données.

Droit de rectification
Vous êtes fondé(e) à demander que vos données personnelles soient corrigées si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression
Également connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet de demander la suppression ou l’effacement de vos données personnelles dès lors qu’il n’existe plus aucune raison impérative pour nous de continuer à les utiliser. Ce droit de suppression n’a pas de portée générale ; il connait des exceptions.

Droit de restriction d’utilisation
Vous disposez de certains droits vous permettant de « bloquer » ou suspendre toute nouvelle utilisation de vos données personnelles. Lorsque l’utilisation de vos données a été restreinte, nous pouvons continuer à les stocker, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons une liste des personnes qui ont demandé à ce que l’utilisation de leurs données personnelles soit « bloquée », afin de nous assurer du respect de cette restriction dans le futur.

Droit d’objection quant au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct (ce que nous ne faisons qu’avec votre consentement) ainsi qu’à toute utilisation que nous ferions dans notre propre intérêt légitime.

Droit de réclamation
Vous disposez du droit de faire une réclamation quant à la façon dont nous gérons ou traitons vos données personnelles, auprès des autorités de votre pays chargées de la protection des données.

Droit de retrait du consentement
Si vous avez donné votre consentement afin de nous autoriser à traiter vos données personnelles d’une manière particulière, vous pouvez revenir à tout moment sur ce consentement (bien que ce retrait n’ait pas d’effet rétroactif sur ce que nous pouvons avoir fait avec vos données entre le moment où vous avez donné votre consentement et celui où vous l’avez retiré). Ce droit de retrait s’étend à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation de clientèle ainsi que les données complémentaires que vous pouvez être occasionnellement amené(e) à nous communiquer afin de mettre à jour celles que vous aviez antérieurement transmises. Ces données personnelles incluent vos nom et prénom(s), votre adresse, lieu de résidence, sexe, date de naissance, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile et toutes les autres informations nécessaires pour vous contacter ainsi que votre historique d’achat auprès de nous.

Nous pouvons également combiner ces données personnelles avec d’autres données personnelles que nous détenons à votre sujet lors de vos différentes interactions avec nous (par exemple, via notre site web). En outre, nous pouvons être amenés à combiner toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet avec d’autres données personnelles vous concernant détenues par des partenaires que nous avons sélectionnés et que vous avez autorisés à partager vos données avec des tiers, conformément à leurs propres Déclaration de confidentialité et à vos préférences en la matière. Nous procédons ainsi afin de nous faire une idée plus précise du type d’offres susceptibles de vous intéresser.

Lorsque nous interagissons avec vous, nous pouvons prendre connaissance de certaines informations à votre sujet qui n’entrent pas nécessairement dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus. Nous pouvons alors enregistrer ces informations afin de nous assurer que nous garderons en mémoire des informations jugées importantes vous concernant en prévision de nos interactions futures. Nous veillons à ce qu’un nombre restreint de personnes autorisées ait accès à ces informations personnelles et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins que pour développer la relation privilégiée que nous avons nouée avec le précieux client que vous êtes.

Les informations personnelles recueillies par nous à l’occasion de notre relation avec vous nous sont destinées et nous sommes autorisés par vous à les conserver en mémoire informatique. Ces informations sont nécessaires à la passation, l’ouverture, la tenue et le fonctionnement du ou des achats ou commandes que vous passez et des services que vous y associez. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Les données personnelles seront utilisées par nous, en notre qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes qui constituent également la base légale de leur collecte et la conjonction de nos intérêts légitimes :

• connaissance du Client,

• gestion de la relation client (incluant l’envoi d’emailing, de sms mailing, de newsletters, de questionnaires qualité, de catalogues périodiques, d’informations promotionnelles) et fidélisation,

• évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services de fidélisation fournis,

• achat en point de vente ou sur Internet de produits et services et gestion de la preuve,

• octroi éventuel de facilités de paiement sollicitées par vous,

• gestion des règles applicables à la protection du consommateur,

• gestion des produits,

• recouvrement,

• prospection (sous réserve des dispositions légales se rapportant à cette finalité),

• animation commerciale,

• service après-vente,

• études statistiques,

• évaluation et gestion des politiques de vente,

• sécurité et prévention des impayés et de la fraude,
  respect des obligations légales et réglementaires.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous poursuivrez vos interactions avec nous (par exemple, si vous lisez ou cliquez sur un e-mail que nous vous envoyons, réalisez un achat dans une de nos boutiques ou sur notre site web). Si nous n’avons pas la moindre interaction avec vous pendant trois ans, nous tenterons de vous contacter afin de vérifier si vous souhaitez toujours être considéré comme notre Client.

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous sommes parfois tenus de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

En outre, vous nous autorisez expressément à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :

• nos sous-traitants ou partenaires participant notamment à l’octroi de facilités de paiement et à l’offre de produits et de services de fidélisation, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

• nos partenaires pour vous permettre de bénéficier de nos offres promotionnelles, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ;

• les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels ;

• dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, les organismes avec lesquels nous avons conclu des contrats à cette fin, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats ;

Vous nous autorisez également à communiquer vos coordonnées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l’enquête) à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour notre compte exclusif , à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données sont détruites après traitement.

Vous nous autorisez aussi expressément par les présentes à communiquer les informations vous concernant à toute personne morale ou physique de notre groupe, à des fins de gestion commerciale.
Ces communications peuvent entraîner un transfert de données hors de France, nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces informations. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que vous nous aurez transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, en justifiant de votre identité, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par nous à des fins commerciales par courrier simple auprès de nous (BRINDILLE & PATISSERIE dont le siège social est situé 34 ALLEE DES CHASSEURS – 69480 POMMIERS).

Nous sommes tenus de donner suite aux demandes que nous recevons et d’informer à titre gratuit, sauf en cas de demandes manifestement injustifiées ou abusives de votre part (notamment en raison de leur caractère répétitif), auquel cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables (en prenant en compte les coûts administratifs induits par la mise à disposition des informations requises, la communication envoyée ou les mesures prises suite à la demande). Toutefois, en cas de demande abusive, nous disposons également du droit de ne pas donner suite à ladite demande.

Si vous souhaitez nous contacter pour une quelconque raison (y compris pour faire valoir vos droits eu égard à la législation sur la protection des données rappelée précédemment), veuillez nous adresser votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous :

BRINDILLE & PATISSERIE dont le siège social est situé 34 ALLEE DES CHASSEURS – 69480 POMMIERS

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