Conditions générales de vente
1. MENTIONS LÉGALES
NOM COMMERCIAL : Brindille & Pâtisserie
SIRET : 919 283 036 00011
34 ALLEE DES CHASSEURS 69480 POMMIERS
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société BRINDILLE & PATISSERIE (ci-après «BRINDILLE & PATISSERIE »), dans le cadre de vente sur devis et livraison, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise « BRINDILLE & PATISSERIE ».
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de confirmer par signature le devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3.Brindille & Pâtisserie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés figurent sur le site internet dans la rubrique "Pâtisseries sur commande".
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (non contractuel) et d’un descriptif établi par Brindille & Pâtisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande peut se réaliser par email, téléphone ou site internet www.brindillepatisserie.fr
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à valider le devis établi entre les deux parties.
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de la date de retrait en laboratoire ou adresse de livraison suivant un surcoût.
- Pour les commandes, supérieures à 100€ TTC, le paiement d'un acompte est demandé (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire).
5.3. L’entreprise, Brindille & Pâtisserie, confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte et du devis signé par le client
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Brindille & Pâtisserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Brindille & Pâtisserie.
5.5. Lors d’un évènement le client confirmera 1 semaine avant la date de celui-ci le nombre de convive. Dépassé ce délais aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.
5.6 Toutes les commandes doivent être passées dans un délai de 72h minimum avant la date de l'événement. Pour les gâteaux événementiels et personnalisés (Number Cake et Pièces montées), les commandes doivent être réalisées au moins 1 semaine avant la date de l'événement.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire ou chèque. Le reste du montant de la commande sera payé lors du retrait ou de la livraison de la commande par espèces, carte bancaire, chèque ou virement.
6.2. Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être prises en compte.
7. PREUVE
7.1. La société Brindille & Pâtisserie, conserve tous les devis signés et les factures et peuvent être utilisés comme preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur.
Une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande est en livraison. Le règlement versé ne sera pas restitué.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros.
10. RETRAIT DES PRODUITS
10.1. Le Client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande au laboratoire de Brindille & Pâtisserie., le jour et pendant le créneau horaire suivant: 10h30 - 12h00.Le Client devra se présenter à la porte du laboratoire avec le nom utilisé pour la commande.
10.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits de la société Brindille & Pâtisserie étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu'à leur date de péremption.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
11.1.Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux seront compétents.
12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1.La société “Brindille & Pâtisserie” garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, la société “Brindille & Pâtisserie" ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les doigts sucrés.
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Brindille & Pâtisserie, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
14.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Brindille & Pâtisserie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.